Louer en couple
Par decx le jeudi 27 septembre 2007, 13:24 - L'amour à deux - Lien permanent
L’envie de vivre à deux ne se contrôle pas. Lorsqu’on se sent bien avec une personne, on a envie de tout partager avec elle et de se construire un avenir commun. 
Prendre un logement à deux est une grande étape dans la vie d’un couple. Les moments de joies vont être plus nombreux, mais les occasions de s’affronter vont également être plus nombreuses, alors autant s’enlever dès le départ une épine du pied en étant bien renseigné sur les démarches administratives et les engagements de chacun !
A chaque type de couple ses responsabilités
On distingue généralement 3 types de couples :
- les couples mariés,
- Les couples pacsés,
- Les couples en concubinage.
Du point de vue locatif (et pour les demandes d’APL), sont considérés en concubinage tous les couples habitant à la même adresse qui ne sont ni mariés ni pacsés.
Les couples mariés ou pacsés
La situation est très simple pour ces couples dans le cadre de leur habitation commune (c'est-à-dire hors locaux professionnels et commerciaux). En effet, une seule signature suffit sur le bail pour engager les 2 personnes dans la location (quelque soit le type du régime matrimonial qui a été choisi par les couples mariés). Ils sont donc engagés ensemble pour tous les loyers et charges.
Les couples en concubinage
La loi indique que seules les personnes ayant signés le bail sont officiellement reconnues comme locataire du logement, et donc comme responsable du logement, du paiement des loyers et des charges. Il est donc clair que si un seul membre du couple signe le bail, il sera seul responsable du logement.
Il est possible et conseillé d’apposer les signatures des deux membres du couple. C’est même souvent demander par les propriétaires qui ont également la possibilité d’insérer une clause de solidarité dans le bail. Le couple sera alors responsable du paiement des loyers et des charges même si une personne venait à quitter le logement.
Il y a un autre avantage à signer le bail à 2, et à mettre les deux noms dans les contrats liés à l’habitat tel que celui d’EDF : vous avez la preuve de résider à l’adresse indiquée. Cette preuve sera souvent nécessaire durant votre vie, et on oublie souvent qu’elle sera indispensable en cas de litige dans le couple.
L’aide au logement
Quelque que soit votre situation de couple, vous êtes considérés comme solidaire aux yeux de votre CAF, ce qui implique que pour toute demande d’APL, les revenus des 2 personnes seront pris en compte dans le dossier.
Dans le cadre des demandes d’APL pour les couples non mariés ni pacsés, il suffirait de déclarer que vous êtes en colocation car dans ce mode locatif, seuls les revenus du demandeur sont pris en compte. Mais si vous vivez en couple, vous seriez en infraction et en cas de contrôle vous seriez reconnu coupable.
Pour les couples ayant des revenus différents et souhaitant tout de même participer à 50% au loyer et aux charges, la personne ayant les plus petits revenus sera "pénalisée", mais l’administration considère qu’il s’agit d’un choix du couple et qu’il faut donc l’assumer comme tel.
Conclusion
Pour une location, si vous êtes mariés ou pacsés, la solidarité du couple s’impose. Si vous êtes "en concubinage", il vous suffit de signer le contrat à 2, d’être honnête lors de vos demandes d’aide au logement, et tout se passera bien !
Finalement la seule question est : faire 50-50 pour le loyer et les charges, ou pondérer la participation de chacun en fonction des ses revenus ?
Si vous avez un avis sur la question, nous vous attendons sur le forum des couples.
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